J.O. 101 du 29 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620308A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006 :
M. Vicq (François-Xavier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Rivière, Virginie Duprat et Stéphane Lapègue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime).
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Rivière, Virginie Duprat et Stéphane Lapègue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno et Olivier Rivière, Virginie Duprat, Stéphane Lapègue et François-Xavier Vicq, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».